Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Modification du Schéma départemental de gestion cynégétique (page 76 du SDGC) du département de la Gironde pour la période 2014-2020

 
 
Modification du Schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Gironde

Le projet de modification du schéma départemental de gestion cynégétique (page 76 du SDGC) du département de la Gironde pour la période 2014-2020 est mis à la consultation du public du 14 juin au 4 juillet 2018 inclus.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

- la note de présentation :

> Modification SDGC 2014-2020 : Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le projet d'arrêté modificatif :

> Modification SDGC 2014-2020 :Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- le Schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Gironde pour la période 2014-2020

> Modification SDGC 2014-2020 : Schéma - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

- l'arrêté d'approbation du SDGC en date du 30/12/2014

> Modification SDGC 2014-2020 : AP approbation 30/12/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu'au 4 juillet 2018 inclus :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publiques sur ce même site pendant une durée de trois mois.