Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Ouverture et clôture d’exercice de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Gironde

 
 
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 en Gironde

Suite à la procédure de consultation du public concernant les dates d’ouverture et de clôture d’exercice de la chasse dans le département de la Gironde, un arrêté préfectoral a été signé le 14 juin 2018. Pour en prendre connaissance, cliquez sur l’icône .PDF du document ci-dessous:

> AP du 14/06/2018 _ ouverture-cloture période de chasse 2018-2019 en Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 25 mai 2018 inclus

A l'issue de la concertation, des observations ont été apportées et ont été reprises dans le rapport de synthèse disponible ci-dessous. Vous trouverez aussi les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l'environnement:

- Rapport de synthèse:

> Rapport de synthèse _ ouverture-cloture periode de chasse 2018-2019 _ Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- note de présentation :

> Ouverture-cloture chasse 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- projet d'arrêté :

> Ouverture-cloture chasse 2018-2019: Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 26/10/2018.