Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Plan de gestion cynégétique pour la période 2018 - 2020 dans le canton du Libournais - Fronsadais

 
 
Plan de gestion cynégétique pour la période 2018 - 2020 dans le canton du Libournais - Fronsadais

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

- la note de présentation :

> PGC du canton du Libournais - Fronsadais: note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> PGC du canton du Libournais - Fransadais : Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 25 mai 2018 inclus: 

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.