Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projets d’arrêtés préfectoraux instituant une réserve de pêche sur 4 communes du département de la Gironde

 
 
Réserves de pêche sur 4 communes dans le département de la Gironde

Suite à la procédure de consultation du public concernant l’institution de réserves de pêche sur les communes de Gours, Cestas et Coutras un arrêté préfectoral pour chaque réserve a été signé le 13 septembre 2017. Pour en prendre connaissance, cliquez sur le document ci-dessous:

> AP du 13/09/2017 _ 3 reserves de pêche _ Gours-Cestas-Coutras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 25 juillet 2017 inclus. A l'issue de celle-ci, aucune observation n'a été apportée. Toutefois, la procédure relative à la réserve de Saillans est toujours en cours et l'édition de l'arrêté sera effective ultérieurement.

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation définie à l'article 7 de la charte de l'environnement :

- la note de présentation :

> Reserves de pêche sur 4 cnes: Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- les projets d'arrêté :

> Reserves de pêche sur 4 cnes: Projet AP - Gours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Reserves de pêche sur 4 cnes: Projet AP - Coutras - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Reserves de pêche sur 4 cnes: Projet AP - Cestas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Reserves de pêche sur 4 cnes: Projet AP - Saillans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 25/12/2017.