Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 12/01/2017 concernant le rejet des eaux pluviales pour l’aménagement d’un lotissement et de 2 bâtiments collectifs sur la commune de PAREMPUYRE.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à HOLDING FTP concernant le rejet des eaux pluviales pour l’aménagement d’un lotissement et de 2 bâtiments collectifs Rue de Ségur/Rue des Ardillères comprenant 9 lots dont la réalisation est prévue sur la commune de PAREMPUYRE au lieu-dit « LE LAUBAS-NORD » sur la parcelle cadastrée Section BE n° 194.

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