Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 18/12/2017 concernant l’aménagement d’une aire de carénage au port ostréicole dont la réalisation est prévue sur la commune d’ANDERNOS LES BAINS.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la COMMUNE D’ANDERNOS LES BAINS concernant l’aménagement d’une aire de carénage au port ostréicole dont la réalisation est prévue sur la commune d’ANDERNOS LES BAINS sur la zone n° 2 située à proximité de l’aire de service dédié au camping-car.

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