Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 20/07/2017 concernant le rejet des eaux pluviales pour l’aménagement du lotissement du Moulinot comprenant 15 lots dont la réalisation est prévue sur la commune de LIGNAN-DE-BORDEAUX

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la Société AGTI concernant le rejet des eaux pluviales pour l’aménagement du lotissement du Moulinot comprenant 15 lots dont la réalisation est prévue sur la commune de LIGNAN-DE-BORDEAUX – Chemin du Bon Coin - sur la parcelle cadastrée Section B n° 55.

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