Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 10/04/2017 concernant le rejet des eaux pluviales pour la construction de trois bâtiments collectifs pour 288 logements et commerces sur la commune de MERIGNAC

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SNC AVENUE KENNEDY (en cours de constitution) représentée par SAS PICHET PROMOTION concernant le rejet des eaux pluviales pour la construction de trois bâtiments collectifs pour 288 logements et commerces dont la réalisation est prévue sur la commune de MERIGNAC sur les parcelles cadastrées Section AW n° 156, 171, 173, 193, 214 et 280.

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