Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté du 28/2/2018 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la création d’un exutoire d’eaux pluviales rue des Platanes avec rejets dans l’Isle sur la commune de SAINT DENIS DE PILE.

 
 

Il est donné acte à la mairie de Saint Denis de Pile, demeurant à 35-37 route de Paris, BP 29, 33910 SAINT DENIS DE PILE, dénommé ci-après le déclarant, de sa déclaration en application de l’article L. 214-1 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, concernant la création d’un exutoire d’eaux pluviales rue des Platanes à Saint Denis de Pile.

Pour consulter l'arrêté de prescriptions, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document