Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 20/02/2017 concernant la création d’un forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de cultures sur la commune de Naujac sur Mer.

 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à Madame Marie-Charlotte COURTOT concernant la création d'un forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures, sur la commune de Naujac sur Mer.

Pour le consulter, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document