Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 21/02/2017 concernant la création d’un forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de cultures sur la commune de St Genès de Lombaud.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la Société LE JARDIN DELICES concernant la création d'un forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures, sur la commune de St Genès de lombaud.

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