Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 19/12/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de création d’un lotissement sise Chemin du Pas de la Côte sur la commune de VILLENAVE D’ORNON

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL concernant le rejet des eaux pluviales du projet de création d’un lotissement de 229 logements sise Chemin du Pas de la Côte dont la réalisation est prévue sur la commune de VILLENAVE D’ORNON, en bordure de la Rocade et de la gare de triage d’Hourcade sur les parcelles cadastrées Section AP n° 178, 182, 194, 195, 199, 200 et 210p.

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