Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 6/02/2017 concernant la création d’un ouvrage de franchissement sur la piste n° 6 de Gayac sur le fossé de Gayac sur la commune de Lugos.

 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à l'ASA DE DFCI DE LUGOS concernant la création d’un ouvrage de franchissement sur la piste n° 6 de Gayac sur le fossé de Gayac dont la réalisation est prévue sur la commune de Lugos.

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