Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives à l’extension de la station d'épuration de Reignac Hameau Maison Neuve d’une capacité de 165 EH à 260 EH

 
 

L'exploitation et le rejet, dans la Coulée, affluent de la Livenne, de la station d'épuration existante de Reignac Hameau Maison Neuve, d'une capacité de 165 EH, sont autorisés par le présent arrêté jusqu'à la réalisation des travaux d’extension de la capacité de la station d’épuration.

La commune de Reignac, maître d’ouvrage, désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  •  procéder à l'exploitation de la station d'épuration de Reignac Hameau Maison Neuve, d'une capacité de 165 EH, située sur la commune de Reignac en vue de traiter les effluents provenant de la commune,
  •  procéder au rejet des effluents traités dans la Coulée, affluent de la Livenne.

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°SEN/2017/01/04-02 du 9 janvier 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à l’extension de la station d’épuration de Reignac Hameau Maison Neuve.

Pour consulter l'arrêté de prescriptions, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document