Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 19/4/2017 concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Carcans Bourg sur la commune de CARCANS

 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la COMMUNE DE CARCANS concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Carcans Bourg dont la réalisation est prévue sur la commune de CARCANS sur les parcelles cadastrées Section AK142 pour partie (parcelles 62 et 63a) - Section AP146, 147 entier et 148p (parcelles 73a et b) - Section AP144, 145, 151 pour partie (parcelle 74) - Section AP 144, 145, 151 pour partie (parcelle 75) - Section AP151 pour partie (parcelle 78a) - Section AP169 pour partie (parcelle 81) - Section AP153, 155, 156 pour partie et 154 en entier (parcelle 80) - Section AP159 pour partie (parcelle 79).

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