Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 26/08/2016 concernant le rejet des eaux pluviales du projet d’aménagement d’un ensemble résidentiel comprenant 188 logements sur le site de Chemin Long sur la commune de MERIGNAC.

 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à l'agence Aquitaine BOUYGUES IMMOBILIER et SNC NEXITY GEORGE V concernant le rejet des eaux pluviales du projet d’aménagement d’un ensemble résidentiel comprenant 188 logements sur le site de Chemin Long dont la réalisation est prévue sur la commune de MERIGNAC sise 87, Avenue de la Somme sur les parcelles cadastrées Section AX n° 31, 436 et 32.

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