Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 22/08/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du projet d’aménagement de 13 lots au lieu-dit « CROIX D’HINS » dont la réalisation est prévue sur la commune de MARCHEPRIME.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SARL Société à responsabilité limitée PROMOBAT concernant le rejet des eaux pluviales du projet d’aménagement de 13 lots au lieu-dit « CROIX D’HINS » dont la réalisation est prévue sur la commune de MARCHEPRIME sur la parcelle cadastrée Section AO n° 4p.

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