Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 11/12/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du projet d’extension d’entrepôts et de bureaux sur la commune de SAINT-LOUBES

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SCI DES BELLES BRUYERES concernant le rejet des eaux pluviales du projet d’extension d’entrepôts et de bureaux dont la réalisation est prévue sur la commune de SAINT-LOUBES, Rue des Bruyères sur les parcelles cadastrées Section G n° 1507, 1269, 1501, 1571, 1505, 1568, 92 et 94.

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