Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 22/08/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de 4 lots d’activités au lieu-dit « LA TOURASSE » dont la réalisation est prévue sur la commune de POMPIGNAC.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SNC LATOURASSE concernant le rejet des eaux pluviales du projet de 4 lots d’activités au lieu-dit « LA TOURASSE » dont la réalisation est prévue sur la commune de POMPIGNAC sur les parcelles cadastrées Section ZB n° 140p et 166p.

Pour le consulter, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document