Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 15/12/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de création d’un lotissement « L’OREE DES VIGNES » sur la commune de AMBARES-ET-LAGRAVE.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à l'INDIVISION LE PROUX DE LA RIVIERE concernant le rejet des eaux pluviales du projet de création d’un lotissement « L’OREE DES VIGNES » comprenant 12 lots dont la réalisation est prévue sur la commune de AMBARES-ET-LAGRAVE au lieu-dit « LA MOULINE », à l’intersection de la Rue de la Mouline et de la Rue de Bassens sur les parcelles cadastrées Section CB n° 102, 105 et 109p.

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