Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 10/10/2017 concernant le projet de logements 72 avenue Montaigne dont la réalisation est prévue sur la commune de SAINT MÉDARD EN JALLES.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SAS ICADE PROMOTION concernant le projet de logements 72 avenue Montaigne dont la réalisation est prévue sur la commune de SAINT MÉDARD EN JALLES sur les parcelles cadastrées Section AZ n° 216, 387, 388, 391 et 889.

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