Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 5/03/2018 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de lotissement « LES REGAILLES » dont la réalisation est prévue sur la commune de BEAUTIRAN.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SARL Société à responsabilité limitée AQUITAINE AMENAGEURS concernant le rejet des eaux pluviales du projet de lotissement « LES REGAILLES » comprenant 31 lots individuels à bâtir et 2 macro-lots dont la réalisation est prévue sur la commune de BEAUTIRAN au niveau de la Rue du Stade, du Chemin des Vignes et de la Rue de l’Aquedu sur les parcelles cadastrées Section E n° 246 à 251.

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