Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SNC ESPRIT BASSIN concernant le projet de lotissement « LES TERRES EFFET MER » (16 lots dont 1 macro-lot) sur la commune de LANTON.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SNC ESPRIT BASSIN concernant le projet de lotissement « LES TERRES EFFET MER » (16 lots dont 1 macro-lot) dont la réalisation est prévue sur la commune de LANTON au lieu-dit « MOUCHON » sur la parcelle cadastrée Section CB n° 141p.

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