Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SNC FONCIER CONSEIL concernant le projet du lotissement « LES TERRASSES » (20 lots et un macro-lot) sur la commune de SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX au lieu-dit « A CRAN-NORD ».

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SNC FONCIER CONSEIL concernant le projet du lotissement « LES TERRASSES » (20 lots et un macro-lot) dont la réalisation est prévue sur la commune de SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX au lieu-dit « A CRAN-NORD » sur les parcelles cadastrées Section AP n° 74p, 75p et 76.

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