Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 23/02/2017 concernant la régularisation d'un forage existant en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de cultures sur la commune de Brach.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la société LE POTAGER DES DRUIDES concernant la régularisation d'un forage existant en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures, sur la commune de Brach.

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