Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 27/01/2017 concernant le rejet des eaux pluviales pour la Résidence de 28 logements individuels située au lieu-dit « LA CABANE » dont la réalisation est prévue sur la commune de AMBARES-ET-LAGRAVE

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SAS EUROPEAN HOMES OUEST concernant le rejet des eaux pluviales pour la Résidence de 28 logements individuels située au lieu-dit « LA CABANE » dont la réalisation est prévue sur la commune de AMBARES-ET-LAGRAVE sur les parcelles cadastrées Section AK n° 659, 660, 661 et 662p.

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