Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 1/12/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de création de deux lotissements « LES JARDINS DE DERNUS » et « LE PARC SAINT-ELOI » à ANDERNOS-LES-BAINS.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SAS FRANCELOT concernant le rejet des eaux pluviales du projet de création de deux lotissements « LES JARDINS DE DERNUS » et « LE PARC SAINT-ELOI » dont la réalisation est prévue sur la commune d’ANDERNOS-LES-BAINS aux lieux-dits « PARCELLES NORD » et « PARCELLES SUD » sur les parcelles cadastrées Section AW n° 2, 3p, 47 et 48.

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