Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 27/02/2017 concernant le rejet des eaux pluviales de la zone d’activités JARRY IV sur la commune de CESTAS.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la COMMUNAUTE DE COMMUNES JALLE EAU BOURDE concernant le rejet des eaux pluviales de la zone d’activités JARRY IV comprenant 5 lots de terrain à bâtir en vue d’activités dont la réalisation est prévue sur la commune de CESTAS au lieu-dit « LES PINS DE JARRY» sur les parcelles cadastrées Section D n° 4751p, 5187p, 5188p, 5175p, 5182, 5158, 5152, 5156, 5159, 5154, 5160 et 5164p.

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