Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 9/11/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du Lotissement « LE DOMAINE DE GARRIGA » sur la commune de LACANAU au lieu-dit «GARRIGA»

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SA GRISEL concernant le rejet des eaux pluviales du Lotissement « LE DOMAINE DE GARRIGA » comprenant 69 lots dont la réalisation est prévue sur la commune de LACANAU au lieu-dit «GARRIGA» sur les parcelles cadastrées Section DA n° 206p, 207p, 210p, 218 et 219.

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