Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 11/01/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement « LE BOSQUET D’IGNAC » comprenant 9 lots sur la commune de LEGE CAP-FERRET au lieu-dit « IGNAC ».

 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SA GRISEL IMMOBILIER concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement « LE BOSQUET D’IGNAC » comprenant 9 lots dont la réalisation est prévue sur la commune de LEGE CAP-FERRET au lieu-dit « IGNAC » sur les parcelles cadastrées Section AT n° 24 et 28.

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