Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 23/8/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement « LE VALLON DES POETES » comprenant 32 lots sur la commune de CAVIGNAC.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SAS CAFI concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement « LE VALLON DES POETES » comprenant 32 lots dont la réalisation est prévue sur la commune de CAVIGNAC au lieu-dit « PAPON » sur la parcelle cadastrée Section AI n° 226p.

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