Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 5/02/2018 concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement de 21 lots individuels à bâtir « LES AIGRETTES » sur la commune de LE TEICH

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SAS SOVI concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement de 21 lots individuels à bâtir « LES AIGRETTES » dont la réalisation est prévue sur la commune de LE TEICH au lieu-dit « LE MOURAS » sur les parcelles cadastrées Section CF n° 52p, 53, 54p, 86 et 90.

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