Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 23/8/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement « LES CAMELIAS » comprenant 14 lots sur la commune de SAINTE-HELENE.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SARL Société à responsabilité limitée BEOLETTO concernant le rejet des eaux pluviales du lotissement « LES CAMELIAS » comprenant 14 lots dont la réalisation est prévue sur la commune de SAINTE-HELENE, sur les parcelles cadastrées Section AA n° 62, 63p et 64.

Pour le consulter, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document