Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 4/01/2018 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de 2 lotissements mitoyens au lieu-dit « LE QUEYRON » sur la commune de Blanquefort.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SNC FONCIER CONSEIL concernant le rejet des eaux pluviales du projet de 2 lotissements mitoyens au lieu-dit « LE QUEYRON » compenant 95 lots à « Queyron Ouest » et 17 lots à « Queyron Est » dont la réalisation est prévue sur la commune de BLANQUEFORT sur les parcelles cadastrées suivantes :

- Projet "QUEYRON OUEST" : Section AK n° 3 à 6, 10 à 12, 14, 15, 67 à 72, 75 à 82, 89, 95 à 99, 2p, 13p, 17p, 18p, 19p, 29p, 62p, 63p, 64p, 83p, 93p et 94p de 45.838 m².

- Projet "QUEYRON EST" : Section AK n° 44 à 60, 246, 260, 49p, 29p, 61p, 62p, 63p, 64p, 65p, 66p et 240p de 8.956 m².

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