Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 4/12/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du projet de lotissement « TESTEMAURE NORD » sur la commune de MARCHEPRIME

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SARL Société à responsabilité limitée PROMOBAT concernant le rejet des eaux pluviales du projet de lotissement « TESTEMAURE NORD » dont la réalisation est prévue sur la commune de MARCHEPRIME au lieu-dit « TESTEMAURE NORD » sur les parcelles cadastrées Section AL n° 22p, 23, 24p 136p et Section C n° 1110, 4517p, 4518 et 4520.

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