Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 24/02/2017 concernant le rejet des eaux pluviales du siège de la Direction Régional Sud-Ouest EDF sur la commune de BORDEAUX.

 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 concernant le rejet des eaux pluviales du siège de la Direction Régional Sud-Ouest EDF Electricité de France dont la réalisation est prévue sur la commune de BORDEAUX au 208, Rue Emile Counord sur les parcelles cadastrées Section RA n° 12, 42 et 50.

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