Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 21/11/2017 concernant le rejet des eaux pluviales pour le projet de lotissement « LES ALLEES DE GEORGES » dont la réalisation est prévue sur la commune de LA LANDE-DE-FRONSAC.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SOVI concernant le rejet des eaux pluviales pour le projet de lotissement « LES ALLEES DE GEORGES » comprenant 44 lots nus à vocation de construction de maisons individuelles et 2 macro-lots dont la réalisation est prévue sur la commune de LA LANDE-DE-FRONSAC aux lieux-dits « GEORGE » et « AUX ABAURIS » sur les parcelles cadastrées Section AX n° 14p, 15, 16p, 17, 20, 21, 22, 23, 148, 152 et 165p.

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