Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 15/11/2017 concernant le rejet des eaux pluviales pour la construction de 63 logements individuels sur la commune de PAREMPUYRE.

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la SCCV LANDEGRAND 2 -PAREMPUYRE - BDX concernant le rejet des eaux pluviales pour la construction en R+1 de 63 logements individuels dont 39 logements en accession privée et 24 logements sociaux dont la réalisation est prévue sur la commune de PAREMPUYRE au 96A, Rue de Landegrand sur la parcelle cadastrée Section AB n° 1096.

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