Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 16/02/2017 concernant le remplacement d'un forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de cultures sur la commune de St Magne.

 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à l'EARL SANDRET concernant le remplacement d'un forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures, sur la commune de St Magne.

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