Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives à la station d'épuration d’Arveyres Port du Noyer d'une capacité de 600 EH

 
 

Le Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la région d’Arveyres, désigné ci-après le pétitionnaire, est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à:

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration d’Arveyres Port du Noyer d'une capacité de 600 EH, située sur le territoire de la commune, en vue de traiter les effluents provenant de la commune d’Arveyres Bourg,
  • procéder au rejet des effluents traités en Dordogne.

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