Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives à la station d'épuration de Camblanes-et-Meynac d'une capacité de 2 500 EH

 
 

Le Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des Portes de l'Entre Deux Mers est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration de Camblanes-et-Meynac située sur le territoire de la commune en vue de traiter ses effluents, pour une capacité épuratoire de 2 500 EH,
  • procéder au rejet des effluents traités en Garonne.

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