Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives à la station d'épuration de Lestiac d'une capacité de 2 000 EH

 
 

Le Syndicat des Eaux et d’Assainissement de Langoiran, désigné ci-après le pétitionnaire, dont le siège social est situé 1 Chemin de l'Eglise – 33550 Lestiac sur Garonne, est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration de Lestiac, d'une capacité de 2 000 EH, située sur le territoire de la commune en vue de traiter les effluents des communes de Langoiran, Paillet et Lestiac,
  • procéder au rejet des effluents traités dans la Garonne.

Pour consulter l'arrêté de prescriptions, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document