Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives à la station d'épuration de Lugaignac d'une capacité de 300 EH

 
 

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la région d’Arveyres, désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  •  procéder à l'exploitation de la station d'épuration de Lugaignac, d'une capacité de 300 EH, située sur le territoire de la commune, en vue de traiter les effluents,
  •  procéder au rejet des effluents traités dans le cours d’eau « le Maurice», affluent du Lissandre.

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