Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques relatives à la station d'épuration de LUGOS d'une capacité de 160 EH – Commune de LUGOS

 
 

La commune de LUGOS, pétitionnaire, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration, d'une capacité de 160 EH située sur le territoire de la commune en vue de traiter ses effluents,
  • procéder au rejet des effluents traités par infiltration.

Pour consulter l'arrêté de prescriptions, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document