Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté du 4/05/2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives à la station d'épuration de Mombrier d'une capacité de 140 EH

 
 

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Bourgeais est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration d'une capacité de 140 EH, située sur le territoire de la commune en vue de traiter les effluents,
  • procéder au rejet des effluents traités dans le cours d’eau le Mangaud, affluent du ruisseau des Marguerites.

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