Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives à la station d'épuration de Pujols d'une capacité de 370 EH

 
 

Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Rauzan, désigné ci-après le pétitionnaire, est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à:

  • procéder à la création et l'exploitation du système d’assainissement de Pujols d'une capacité de 370 EH, située sur le territoire de la commune, en vue de traiter les effluents provenant de la commune,
  • procéder au rejet des effluents traités par infiltration dans les nappes souterraines.

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