Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives à la station d'épuration de Rauzan d'une capacité de 1500 EH

 
 

Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Rauzan , désigné ci-après le pétitionnaire, est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à:

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration de Rauzan, d'une capacité de 1500 EH, située sur le territoire de la commune, en vue de traiter les effluents provenant des communes de Rauzan et de St Vincent de Pertignas,
  • procéder au rejet des effluents traités dans le cours d’eau « le Lansade ».

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