Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives à la station d'épuration de Saint Savin d'une capacité de 2400 EH

 

La commune de Saint Savin, désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à la création d’une aire de dispersion sur le site de la station d’épuration,
  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration de Saint Savin, d'une capacité de 2400 EH, située sur la commune de Saint Savin en vue de traiter les effluents provenant de la commune de Saint Savin,
  • procéder au rejet des effluents traités dans le cours d’eau « le Lavenceau ».

Pour consulter l'arrêté de prescriptions spécifiques, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document