Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 30/01/2018 concernant le traitement d’une anomalie sur la canalisation DN600 SAUVETERRE DE GUYENNE – BLASIMON située sur le cours d’eau «LA FONTASSE» en rive droite à SAUVETERRE-DE-GUYENNE

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à la Direction des Opérations - Département Projets-Construction - TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (TIGF) concernant le traitement d’une anomalie sur la canalisation DN600 SAUVETERRE DE GUYENNE – BLASIMON située sur le cours d’eau « LA FONTASSE » en rive droite prévu sur la commune de SAUVETERRE-DE-GUYENNE, au lieu-dit « PIQUEREAU » sur les parcelles cadastrées Section AO n° 116 et Section AO n° 195.

Pour le consulter, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document