Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé du 30/01/2018 concernant les traversées sous cours d’eau de la Craste de l’Abeilley – Canalisations DN 200/125 Le Barp-Mios-Facture et DN 50 GDF Marcheprime sur les communes de MIOS et LE BARP

 
 

Un récépissé de dépôt de déclaration « loi sur l’eau » est donné à TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE concernant les traversées sous cours d’eau (TSCE) de la Craste de l’Abeilley – Canalisations DN 200/125 Le Barp-Mios-Facture et DN 50 GDF Gaz de France Marcheprime sur les communes de MIOS et LE BARP.

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